MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : morganeanziani.fr les informations suivantes :
1. Informations légales
1.1. Éditeur du site
Nom : Morgane Anziani-Vente EI
Dénomination sociale : Morgane Anziani - Conseil & Thérapie Holistique
Adresse : 3 lotissement Les Champs, Hameau de Prat de Cest
Code postal : 11100
Commune : Bages
Numéro de téléphone : 07.55.98.87.58
Adresse mail : anziani.morgane@hotmail.fr
1.2. Activité
Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : SIRET 91796736600019
Numéro TVA intracommunautaire : –
1.3. Site internet
Le site internet est hébergé sur le domaine : www.morganeanziani.fr
1.4. Responsable de la publication
Responsable de la publication : Morgane Anziani-Vente
Email : anziani.morgane@hotmail.fr
Tél. : 07.55.98.87.58
Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Narbonne
1.5. Agence / Webmaster
Entreprise : Morgane Anziani - Conseil & Thérapie Holistique (EI)
Adresse : 3 lotissement Les Champs, Hameau de Prat de Cest
Code postal : 11100
Ville : Bages
Pays : France
1.6. Hébergement
Entreprise : Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row
Code postal : D02HX96
Ville : Dublin 2
Pays : Ireland
Contact : cliquez ici.
2. Description des services fournis
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.morganeanziani.fr
Le site www.morganeanziani.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Morgane Anziani-Vente s’efforce de fournir sur le site www.morganeanziani.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, Morgane Anziani-Vente ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations proposées sur le site www.morganeanziani.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. En conséquence, l'utilisateur devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Morgane Anziani-Vente n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
3. Accessibilité
Le site www.morganeanziani.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Morgane Anziani-Vente s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumise qu’à une obligation de moyen, Morgane Anziani-Vente ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Morgane Anziani-Vente est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site www.morganeanziani.fr, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Morgane Anziani-Vente. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies
5.1. Liens hypertextes
Le site www.morganeanziani.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations...). Morgane Anziani-Vente ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Morgane Anziani-Vente ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.
Si les utilisateurs naviguent vers un de ces sites, ils doivent noter que ces sites possèdent leur propre politique de confidentialité et que la responsabilité de Morgane Anziani-Vente s’arrête au moment où ils quittent le site www.morganeanziani.fr.
Les utilisateurs ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Morgane Anziani-Vente qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
5.2. Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.morganeanziani.fr un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Elles sont stockées sur l'ordinateur de l'utilisateur dans un fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : onglet Paramètres / Vie privée et sécurité. Protection renforcée contre le pistage, cliquez sur Personnalisée, décochez Cookies.
6. Protection des biens et des personnes - Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
L'utilisateur est également informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
6.1. Responsable de la protection des données personnelles
Sur le site www.morganeanziani.fr, la propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.morganeanziani.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.morganeanziani.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à Morgane Anziani-Vente par email : anziani.morgane@hotmail.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée par voie postale, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Le site www.morganeanziani.fr est en conformité avec le RGPD : voir notre politique de confidentialité.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
6.2. Finalité des données collectées
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.morganeanziani.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.morganeanziani.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.morganeanziani.fr.
A propos des mentions légales :
Les mentions légales définies sur cette page s'appliquent à l'ensemble du présent site internet et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. L'utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement afin d'en prendre connaissance.